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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. 1. Objet et esprit de la collaboration
  2. La collaboration entre le Prestataire et le Client repose sur le respect, la confiance et la bienveillance.
  3. Le Prestataire s’engage à offrir un accompagnement professionnel, à l’écoute des besoins de l’auteur, dans un cadre confidentiel et exempt de tout jugement.
  4. Le Client reconnaît que le succès du travail dépend de son implication personnelle et de sa participation active tout au long du processus.
  5. 2. Modalités de facturation et de règlement
  6. Le Prestataire facture le Client selon le rythme et les modalités convenus dans le bon de commande ou le contrat d’accompagnement.
  7. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation jusqu’à régularisation du solde dû.
  8. Cette suspension ne saurait être considérée comme une rupture du contrat et ne pourra engager la responsabilité du Prestataire pour tout retard en résultant.
  9. Les montants facturés sont exprimés toutes taxes comprises.
  10. 3. Droit de rétractation et interruption du programme
  11.  Droit de rétractation (conformément au Code de droit économique belge)
  12. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
  13. Pour ce faire, il lui suffit d’adresser un e-mail à l’adresse du Prestataire indiquée sur le bon de commande, exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
  14. Si, à la demande expresse du Client, le Prestataire a commencé à exécuter la prestation avant la fin de ce délai, le Client restera redevable du montant correspondant à la partie déjà exécutée du programme au moment de la rétractation.
  15. Aucune indemnité supplémentaire ne sera réclamée.
  16. 4. Interruption ou abandon en cours de programme
  17. Le programme d’accompagnement (*L’Odyssée* ou tout autre parcours individualisé) s’inscrit dans une démarche personnalisée dont la durée peut varier selon les besoins du Client.
    18. Si le client souhaite arrêter son programme en cours, quelles que soient les raisons invoquées, ou ne se manifeste plus (abandon de parcours), le programme n’est pas remboursé. Par conséquent, dans le cas où le paiement est mensualisé, les mensualités restantes dues sont à régler en intégralité par le client.
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    Les prestations déjà réalisées (séances, lectures, analyses, corrections, documents, retours, etc.) demeurent intégralement dues et non remboursables ;

    Aucun remboursement ne sera effectué pour les étapes déjà entamées ;

    En cas de force majeure (maladie, accident, deuil, etc.), un report de la prestation ou un avoir pourra être proposé, à la discrétion du Prestataire.

    En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou cas de force majeure, le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients.
    Ces derniers seront informés par mail. Le cas échéant, une solution à l’amiable sera proposée, un report ou un remboursement des séances non effectuées.

    5. Secret professionnel et confidentialité
    Le Prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant tous les éléments confiés par le Client dans le cadre de la collaboration (manuscrits, échanges, documents, idées, projets, etc.).

    De même, le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers, pendant ou après la mission, les méthodes, outils, procédés ou informations dont il aurait eu connaissance du fait de la collaboration.

     6. Protection des données personnelles (RGPD)

    Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (nom, prénom, coordonnées, échanges écrits, manuscrits, etc.).

    Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, la communication relative à la mission, et le suivi personnalisé de l’accompagnement.

    Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse du Client.

    Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

    Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la relation contractuelle, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant une demande à : laurence.legrand.auteur@gmail.com

     7. Droits de propriété intellectuelle

    À l’issue de la prestation, les productions réalisées (manuscrits, textes, corrections, mises en page, supports de communication) deviennent la propriété du Client, sous réserve du paiement intégral des honoraires convenus.

    Le Prestataire conserve toutefois le droit de mentionner la collaboration à titre de référence professionnelle, sauf refus explicite et écrit du Client.

     8. Résiliation

    Une résiliation d’un commun accord est possible à tout moment en cours de collaboration.

    Le Client ne pourra cependant prétendre à aucun remboursement des prestations déjà réalisées.

    Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties, moyennant simple notification écrite (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception) :

    - en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une obligation contractuelle,

    - et trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet.

    Cette résiliation s’effectue sans préjudice des droits et dommages-intérêts que la partie lésée pourrait réclamer.

     9. Contestation et règlement des litiges

    Les Parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le cas échéant avec l’aide d’un médiateur ou d’un tiers de confiance désigné d’un commun accord.

    À défaut d’accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du différend, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique).

     10. Élection de domicile et notifications

    Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives mentionnées dans le bon de commande.

    Toute modification devra être notifiée par écrit pour être opposable.

    Toute notification prévue au présent contrat pourra être effectuée par courrier recommandé, remise en mains propres contre signature, ou par e-mail avec accusé de réception.

    Par la signature du bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.